Exonérations AGEFIPH/FIPHFP

Calcul d'exoneration contribution A.G.E.F.I.P.H.

Référence loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances

Obligation d'emploi :

6% de Travailleurs Handicapés reconnus par la CDAPH
Possibilité d'exonération de la moitié en faisant appel à Maine Ateliers

Montant annuel de la contribution (par Salarié Handicapé manquant) :

NB. de salariés dans l'entreprise : 300 soit une contribution de : 500 SMIC
  SMIC brut au 01/01/2012 : 9,40 euros
Coût :

4700 euros

 

Calcul du nombre d'unités bénéficiaires :

Prestation vendue : Logistique 100% CA HT/2000 SMIC

 

Exemple :

  C.A. HT : 10000 euros
Nb UB : 0,532
Diminution de la contribution AGEFIPH : Coût x Nb UB :

2500,00 euros

 

Attention
Contribution = 1500 SMIC horaire
pour les entreprises qui n'ont rempli aucune obligation pendant une période supérieure à 3 ans


Calcul d'exoneration contribution F.I.P.H.F.P.

Référence loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances

Obligation d'emploi :

6% de Travailleurs Handicapés reconnus par la CDAPH
Possibilité d'exonération de la moitié en faisant appel à Maine Ateliers

Montant annuel de la contribution (par Salarié Handicapé manquant) :

NB. de salariés dans l'entreprise : 300 soit une contribution de : 500 SMIC
  SMIC brut au 01/01/2012 : 9,40 euros
Coût :

4700 euros

 

Calcul du nombre d'unités bénéficiaires :

CA TTC/Traitement annuel minimum (indice 244)

 

Exemple :

  C.A. TTC : 11960 euros
Nb UB : 0,713
Diminution de la contribution a FIPHFP : Coût x Nb UB :

3349,90 euros

 

Attention
Contribution = 1500 SMIC horaire
pour les entreprises qui n'ont rempli aucune obligation pendant une période supérieure à 3 ans

 

Contact

Maine Ateliers

Rue des Frères Lumière
Rue Denis Papin
BP 21 - 53120 GORRON
Tél. : 02 43 08 66 51
Fax : 02 43 08 40 76
contact@maineateliers.com
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